Parcours : Outils et modèles d'intervention clinique intégrative

S’approprier et appliquer le cadre légal (les droits, les devoirs et les obligations)

1 session disponible
Distanciel
2 jours (12h) - 09h30 – 17h00.
Tous les psychologues, quels que soient leurs lieux et modes d’exercice.

ConfidentialitéDroit des psychologuesÉcrits professionnelsResponsabilitéSecret professionnel

Prérequis

Posséder les diplômes requis pour cette activité.

Contexte

Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions, certes indispensables, restent limitées lorsqu’elles ne renvoient pas aux règles juridiques.

Cette formation, animée par une psychologue et un juriste, professionnels de terrain et auteurs du Droit à l’usage des psychologues (Dunod) répond de manière pratique, dans un langage accessible à toutes et tous, aux questionnements des psychologues : sont-ils(elles) soumis(e)s au secret professionnel ? Quel statut ont leurs écrits ? Comment peuvent-ils(elles) engager leur responsabilité civile, pénale ou disciplinaire ? Tou(te)s les psychologues ont-ils(elles) les mêmes obligations ? Peuvent-ils(elles) recevoir un mineur seul, sans autorisation parentale ?

Que doivent-ils faire face à une personne en danger, qu’elle soit mineure, majeure ou « vulnérable » ? Toutes les situations auxquelles le psychologue peut se trouver confronté, quel que soit son public ou son lieu d’exercice, seront abordées de manière très interactive.

Cette formation permet aux psychologues de maîtriser les bases juridiques essentielles à leur pratique, d’appliquer le cadre légal, de sécuriser leurs écrits professionnels et de gérer les situations complexes liées au secret professionnel, à la responsabilité et à la protection des personnes vulnérables.

Objectifs d'aprentissage professionnels

Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur le droit applicable à la pratique psychologique.
Connaître le cadre légal d’intervention pour exercer en toute sécurité.
Comprendre les différents types de responsabilités (civile, pénale, disciplinaire, professionnelle).
Appréhender la discrétion, la confidentialité et le secret professionnel.
Rédiger des écrits professionnels conformes au droit et mesurer leur portée.
Gérer les situations impliquant l’autorité parentale, la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

Contenu de la formation

Contenu

La formation aborde les responsabilités du psychologue (morale, civile, pénale, disciplinaire, professionnelle), le respect de la vie privée (discrétion, confidentialité, secret professionnel), le statut et la gestion des écrits professionnels (dossier médical, notes, rapports, signalements), la gestion de l’autorité parentale et la protection des personnes vulnérables.

Les apports sont illustrés par des études de situations concrètes, des analyses de jurisprudence et des échanges interactifs pour permettre aux participants d’appliquer le droit dans leur pratique quotidienne.

Modalités et méthodes pédagogiques

Alternance d’apports théoriques, études de cas, analyses de jurisprudence, questions/réponses interactives et mises en situation pratiques.

Programme détaillé

JOUR 1

Distanciel

Matin (Mélanie DUPONT)

L’encadrement légal de la pratique psychologique.
Usage du titre de psychologue et de psychothérapeute.
Obligations et devoirs : discrétion, réserve, secret professionnel.
Les psychologues et l’expertise judiciaire.
Réquisition judiciaire, expertise au pénal et au civil.
Saisie du dossier de l’usager(e) par l’autorité judiciaire.

Après-midi (Pierre-Brice LEBRUN)

La responsabilité comme contrepoids de la liberté

Droits, devoirs, obligations.
Responsabilités juridiques (pénale, civile, contractuelle, disciplinaire, morale).
Responsabilité collective et institutionnelle.
Engagement de la responsabilité par les actes, paroles et écrits.

La responsabilité civile et pénale

Préjudice, réparation, dommages et intérêts.
Infraction, sanction, imprudence, négligence.

JOUR 2

Distanciel

Techniques de communication clinique (asymétrie, sémantique, linguistique).
Typologies et effets des interventions du/de la clinicien(ne).
Dynamique de l’attachement dans l’entretien.
Nouvelles mises en situation pratiques.

JOUR 3

Distanciel

Analyse d’entretiens cliniques d’adultes (cas formatrice et participant(e)s).
Bilan de la formation.

La responsabilité professionnelle

Faute de service, responsabilité personnelle, RCP.

Respect de la vie privée

Droit fondamental, engagement de la responsabilité civile, enjeux éthiques et déontologiques.

JOUR 4

Distanciel

Matin (Pierre-Brice LEBRUN)

Le secret professionnel

Notion pénale, infraction en cas de non-respect.
Secret médical, secret professionnel et exceptions.
Accès aux soins des mineur(e)s et majeur(e)s protégé(e)s.

Obligation de discrétion et de confidentialité

Responsabilité disciplinaire, obligation légale et contractuelle.
Obligation de réserve.

Partage de l’information (« secret partagé »)

Encadrement du partage, distinction entre informations secrètes et factuelles.

Après-midi (Pierre-Brice LEBRUN)

Cadre légal des écrits professionnels

Dossier du bénéficiaire, accès, contenu adapté au destinataire.
Accès de l’usager à ses documents, gestion de l’inflation d’écrits.

Révélation de l’information et obligation de signaler

Signalement, information préoccupante, levée du secret professionnel.
Doute raisonnable, non-assistance à personne en danger.
Responsabilité en cas de signalement ou d’absence de signalement.

Intervenants

Mélanie DUPONT

Psychologue. Docteure en psychologie, Unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu, Paris. Enseignante à l’École de Psychologues Praticiens et à l’université Paris-Nanterre La Défense. Présidente de l’association Centre de Victimologie pour Mineurs. Présidente de l’association des psychologues de médecine légale.

Pierre-Brice LEBRUN

Ancien éducateur spécialisé. Enseignant en droit dans le secteur social et médicosocial.

Tarifs

Particulier

750 €

Financement personnel

Indépendant / Libéral

1 100 €

OPCO possible

Entreprise

1 500 €

Convention de formation

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Validation des acquis

Étude de cas pratique sur les points essentiels de la formation.

⚠️ Ces formations ne délivrent pas de VAE et ne sont ni diplômantes, ni certifiantes. Elles visent à améliorer la pratique professionnelle. L'organisateur se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation si les circonstances l'y obligent.

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